Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site web Facturier et en vous inscrivant à notre liste d'attente, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et vous convenez que vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables.

Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site.

2. Description du service

Facturier est une application web en cours de développement destinée aux artisans pour faciliter la création de devis et la gestion de la facturation. Actuellement, le site sert principalement à présenter le futur service et à recueillir les inscriptions pour le lancement.

3. Inscription et données

L'inscription à la liste d'attente est gratuite. En fournissant votre adresse email, vous consentez à recevoir des communications de notre part concernant le lancement du service.

Nous nous engageons à ne pas utiliser votre email à d'autres fins que celles décrites dans notre Politique de Confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu, le design, le logo et tout autre élément présent sur ce site sont la propriété exclusive de Facturier et sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif. Facturier ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site.

Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, bien que nous fassions de notre mieux pour assurer sa disponibilité et sa qualité.

6. Modification des conditions

Facturier se réserve le droit de réviser ces conditions d'utilisation à tout moment sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par la version actuelle de ces conditions d'utilisation.

7. Droit applicable

Tout litige relatif au site web Facturier est régi par les lois françaises, quel que soit votre lieu de résidence.